Visites, suivi & accouchement à domicile
Sage-femme à domicile
Une grande partie de l'activité d'une sage-femme se passe hors du cabinet : visites post-natales, suivi de grossesse à domicile, préparation à la naissance, parfois accouchement à domicile. Votre RC Pro doit couvrir explicitement ces actes, vos déplacements et votre matériel transporté.
Déplacements, actes à domicile et matériel transporté — devis gratuit et sans engagement
- suivi mère & bébé
- Visites post-natales
- à déclarer
- Accouchement à domicile
- couvert en déplacement
- Matériel transporté
Pourquoi l’exercice à domicile change votre couverture
La sage-femme libérale se déplace beaucoup : le domicile de la patiente est un lieu d’exercice à part entière, avec ses propres risques.
Visite post-natale à J+1, rééducation, suivi de grossesse pathologique surveillé à domicile, préparation à la naissance : ces actes engagent votre responsabilité de professionnel de santé autant qu'au cabinet. Encore faut-il que votre contrat prévoie l'exercice à domicile — un contrat « cabinet » qui ne le mentionne pas peut refuser sa garantie en déplacement.
Ensemble des actes réalisés au domicile de la patiente : visites, suivi, rééducation, et le cas échéant l'accouchement à domicile (AAD). Chacun doit figurer dans la définition d'activité de votre RC Pro pour être couvert.
L’accouchement à domicile, le risque à déclarer
La pratique de l'accouchement à domicile concentre le risque obstétrical : c'est l'acte le plus lourd du métier et le plus difficile à assurer. Peu d'assureurs le couvrent, et jamais sans une déclaration explicite. Ne jamais le pratiquer en pensant être couverte par un contrat de suivi standard : en cas de complication, l'assureur refusera sa garantie.
- Visites et suivi post-natals à domicile
- Suivi de grossesse et préparation à la naissance à domicile
- Rééducation périnéale à domicile
- Accouchement à domicile (AAD), si explicitement souscrit
- Accouchement à domicile non déclaré au contrat
- Actes hors périmètre de compétence de la sage-femme
- Matériel transporté non couvert
- Garantie subséquente trop courte
Déplacements et matériel transporté
- Matériel transporté
- Sonde de monitoring, matériel de suivi, petit échographe portable : à couvrir contre la casse et le vol en déplacement.
- Trajet professionnel
- Vérifiez que votre assurance auto couvre l’usage professionnel de votre véhicule (déplacements patientes).
- Zone d’intervention
- Certains contrats limitent le rayon géographique : à vérifier si vous couvrez un large secteur rural.
Votre multirisque habitation ne couvre pas — ou très mal — une activité professionnelle de santé. Pour tout acte à domicile, il faut une RC Pro dédiée prévoyant l'exercice hors cabinet ; elle est de toute façon obligatoire.
Une visite post-natale qui tourne mal
Lors d'une visite post-natale à domicile, une complication chez la mère n'est pas repérée à temps. La patiente engage votre responsabilité : si votre contrat prévoit l'exercice à domicile, la RC Pro finance l'expertise, votre défense et l'indemnisation. Sinon, l'assureur peut refuser sa garantie au motif que l'acte a eu lieu hors cabinet.
Questions fréquentes — sage-femme à domicile
Ma RC Pro de cabinet couvre-t-elle mes actes à domicile ?
L'accouchement à domicile est-il assurable ?
Mon matériel de suivi est-il couvert en déplacement ?
Faut-il une assurance auto professionnelle ?
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