Statut & installation en libéral
Sage-femme auto-entrepreneur ?
Beaucoup de sages-femmes qui s'installent cherchent le statut « auto-entrepreneur ». En réalité, la profession en est exclue : affiliée à la CARCDSF, la sage-femme s'installe en libéral (BNC), pas en micro. Voici le vrai cadre — et la RC Pro, obligatoire dès votre première patiente.
Le bon cadre pour démarrer couverte — devis en 2 minutes
- profession affiliée CARCDSF
- Pas de micro
- le cadre réel
- Libéral (BNC)
- obligatoire dès le 1ᵉʳ acte
- RC Pro
Une sage-femme peut-elle être auto-entrepreneur ?
Non. La sage-femme est une profession de santé réglementée affiliée à la CARCDSF pour sa retraite et sa prévoyance. À ce titre, elle est exclue du régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), réservé à d'autres activités. Chercher « sage-femme auto-entrepreneur » est fréquent au moment de l'installation, mais le bon cadre est l'exercice libéral classique.
La sage-femme s'installe comme professionnelle libérale, déclare ses revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) et cotise à la CARCDSF. Elle s'inscrit à l'Ordre national des sages-femmes, obtient son n° RPPS et, si elle est conventionnée, s'enregistre auprès de la CPAM. Aucun de ces régimes ne passe par le statut auto-entrepreneur.
S’installer en libéral, étape par étape
L'installation suit un cadre précis. L'assurance en fait partie dès le départ.
| Étape | Ce qu’il faut | Assurance |
|---|---|---|
| Diplôme & inscription | Diplôme d’État de sage-femme, inscription à l’Ordre, n° RPPS | Attestation de RC Pro demandée à l’inscription |
| Déclaration d’activité | Déclaration en libéral (BNC), affiliation CARCDSF et URSSAF | RC Pro obligatoire avant le 1ᵉʳ acte |
| Conventionnement (option) | Enregistrement CPAM si vous êtes conventionnée | RC Pro + prévoyance conseillée dès le début |
Le statut change la fiscalité et les cotisations, jamais l’obligation de RC Pro ni le besoin de couvrir vos actes.
Si vous vous déplacez chez vos patientes ou pratiquez l'accouchement à domicile, votre RC Pro doit prévoir l'exercice à domicile et couvrir le matériel transporté. Un contrat « cabinet » qui ne le mentionne pas peut refuser sa garantie en déplacement.
Vos priorités d’assurance quand vous vous installez
La RC Pro est la première brique — et elle est obligatoire : elle couvre les dommages aux patientes et aux nouveau-nés, le risque n°1 du métier, dès votre première consultation. Elle démarre autour de 15 €/mois pour un exercice de suivi et de rééducation.
Le régime obligatoire indemnise mal les arrêts de travail, et la maternité concerne directement ce métier. Une prévoyance, même modeste, protège votre trésorerie en cas d'arrêt ou de grossesse pathologique. Souscrite jeune et sans antécédent, elle coûte moins cher.
Les erreurs classiques à l’installation
- Souscrire la RC Pro avant la première patiente (obligatoire)
- S’installer en libéral (BNC), pas en micro
- Déclarer tous vos actes, accouchement à domicile compris
- Fournir l’attestation à l’inscription à l’Ordre
- Croire qu’on peut exercer en auto-entrepreneur
- Oublier de déclarer l’exercice à domicile
- Compter sur son assurance habitation pour l’activité pro
- Reporter la prévoyance « à plus tard »
Votre multirisque habitation ne couvre pas — ou très mal — une activité professionnelle de santé exercée à domicile. En cas de sinistre lié à un acte, elle refusera généralement sa garantie. Il faut une RC Pro dédiée, de toute façon obligatoire.
Questions fréquentes — sage-femme qui s’installe
Une sage-femme peut-elle être auto-entrepreneur ?
Quel statut pour s’installer alors ?
Faut-il une assurance dès le début ?
Combien coûte l'assurance quand on débute ?
Pour aller plus loin
Installez-vous bien assurée dès le départ
RC Pro obligatoire dès la première patiente, contrat évolutif du cabinet au domicile.